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Conditions de vente

1.Chaque commande qui nous est passée directement où indirectement, ne sera acceptée qu'après confirmation écrite. Nos ventes sont réglées en fonction des conditions générales présentes, à l'exception de clauses explicites mentionnées dans le contrat. Ces conditions de vente ont toujours le pas sur d’éventuelles conditions générales de nos acheteurs. Si on s'écarte de certaines clauses du contrat de vente, les autres clauses restent toutefois en vigueur.

2. Nos ventes doivent être payées au comptant, à l'exception d'une stipulation formelle d'un délai de paiement. L'acceptation de chèques ou de traites n'y change rien. Le délai de paiement stipulé ne peut être maintenu que via l'accord de l'assureur contre les risques du crédit. En cas d’absence ou de suspension du crédit accordé, nous nous réservons le droit d'arrêter toute livraison jusqu'au paiement total de nos factures et d'exiger un paiement comptant pour les livraisons suivantes.

3. Faute de paiement des factures dans les délais, un intérêt de 10% par an est dû de droit et sans mise en demeure. En outre le montant facturé sera majoré de 10% (avec un minimum de € 75 + frais d’ avocat) à titre de clause forfaitaire et irrévocable. L’abandon tacite d’intérêts ou de la clause pénale ne peut être présumé. Sans notre accord écrit donné au préalable, aucune autre retenue à titre de garantie ou à un autre titre n’est autorisée.

4. Les délais de livraison, mentionnés dans le contrat, sont indiqués à titre de renseignement. Un retard ne donnera aucunement lieu à l’annulation du contrat, ni à des dommages-intérêts . Les risques concernant le transport des marchandises, sont à charge de l'acheteur.

5. Des plaintes concernant le caractère non conforme des marchandises livrées doivent être formulées dans les 48 heures de la réception de celles-ci La charge de la preuve relative à la non-conformité, est soumise à la responsabilité de l'acheteur. Des plaintes concernant un défaut visible des marchandises livrées ou les factures doivent être adressées par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison ou la réception des factures. D'éventuelles plaintes ne suspendent pas l'exigibilité du montant. Les renvois de marchandises, acceptés ou non, n'impliquent pas que le vendeur accepte l'éventuelle imperfection des livraisons.

6. En cas de contestation de la bonne qualité des matériaux livrés, la responsabilité en résultant éventuellement dans le chef du vendeur, se limite au maximum à la valeur facturée des marchandises livrées. En aucun cas, le vendeur peut être tenu de rembourser des dommages subséquents.

7. Si l'acheteur résilie le contrat de vente, il devra payer des dommages-intérêts s'élevant à un tiers de la valeur totale de la commande sous réserve d'un supplément de préjudice dans le chef du vendeur.

8. Si plusieurs acheteurs concluent un contrat de vente, ceux-ci s'engagent individuellement et indivisiblement envers le vendeur.

9. L'exécution du contrat sera suspendue en cas de force majeure, ou en cas de causes dues à nos fournisseurs, transporteurs ou à la poste. De plus, le vendeur pourra opter pour une résiliation du contrat, sans dommages-intérêts, mais avec remboursement d'éventuels acomptes.

10. Des circonstances qui étaient difficiles à prévoir au moment de la conclusion du contrat, mais qui rendent l'exécution de la convention non pas impossible, mais irrationnellement difficile, permettent au vendeur d'adapter le contrat aux nouvelles circonstances ou de résilier le contrat sans dommages-intérêts. L'acheteur a le droit de résilier le contrat en cas d'adaptation aux nouvelles circonstances.

11. Nous gardons le droit de propriété, jusqu'au paiement complet des marchandises livrées. Néanmoins, les risques de dégâts, de perte ou de destruction des marchandises, sont à charge de l'acheteur.

12. L'acheteur reconnaît formellement et sans réserves que tous litiges naissant suite au contrat de vente, seront exclusivement tranchés par la Justice de Paix à Westerlo et le tribunal de l'arrondissement de Turnhout. Cette convention est régie par le droit belge.

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